Arrêté du 3 juin 2025

Article 6

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Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Annexe d'enregistrement du titre professionnel

Résumé. Cette annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre dans le registre national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance