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Arrêté du 16 juillet 2020

relatif au titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des diplômes et création d'un titre professionnel dans le transport de marchandises

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les diplômes pour le transport de marchandises par avion ou bateau, valables cinq ans, et crée un nouveau titre professionnel avec des compétences spécifiques.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 août 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime ;

Vu l'arrêté du 16 février 2015 (Reconnaissance d'un diplôme de technicien supérieur dans le transport aérien et maritime) relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 22 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 septembre 2020

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Changement du titre professionnel pour les transports aériens et maritimes

Résumé. Un diplôme de transport de marchandises par avion ou bateau change de nom et est valable pendant cinq ans.

Le titre professionnel de technicien supérieur du transport aérien et maritime de marchandises est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).

En vigueur depuis le 9 septembre 2020

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Documents pour le titre de technicien supérieur en transport

Résumé. Les documents pour le titre de technicien supérieur en transport de marchandises sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 9 septembre 2020

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Nouveau titre professionnel d'organisateur de transports aériens et maritimes

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour organiser des transports de marchandises par avion ou bateau est créé, avec deux compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport « overseas » ;
2° Mettre en œuvre une opération de transit « overseas » à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 9 septembre 2020

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences en transport

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les techniciens supérieurs du transport aérien et maritime sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux certificats pour les organisateurs de transports.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel :
TECHNICIEN SUPÉRIEUR DU TRANSPORT AÉRIEN
ET MARITIME DE MARCHANDISES
(Arrêté du 16/02/2015)
Titre professionnel :
ORGANISATEUR DE TRANSPORTS AÉRIENS
OU MARITIMES DE MARCHANDISES
(présent arrêté)
Construire, y compris en anglais, l'offre commerciale d'une prestation de transport « overseas » Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport " overseas "
Organiser et suivre une opération de transit « overseas » à l'export ou à l'import en utilisant l'anglais Mettre en œuvre une opération de transit " overseas " à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier
Assurer le service client, y compris en anglais, dans le cadre des opérations de transport « overseas »

En vigueur depuis le 9 septembre 2020

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Préparation à l'examen pour un certificat en gestion de transit

Résumé. Avant l'examen pour obtenir un certificat de compétences en gestion de transit aérien ou maritime, le candidat doit préparer un document sur la coordination des phases d'une opération de transit.

Préalablement à la session d'examen au titre ou au certificat de compétences professionnelles « Mettre en œuvre une opération de transit “overseas” à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier », le candidat élabore le document à présenter et à commenter lors de l'examen. Ce document, défini dans le référentiel d'évaluation, porte sur la mise en œuvre par le candidat de la compétence « Coordonner et suivre les phases d'une opération de transit aérien ou maritime à l'export ou à l'import ».

En vigueur depuis le 9 septembre 2020

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Conditions pour se présenter à un examen professionnel

Résumé. Pour passer un examen de validation des acquis ou après une formation, il faut prouver une expérience en entreprise de minimum 280 heures.

Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise le document prévu à l'article précédent à partir de son activité professionnelle.
Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre après un parcours de formation réalise le document à partir d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 280 heures minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves du titre. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.
Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles « Mettre en œuvre une opération de transit “overseas” à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier », après un parcours de formation, réalise le document à partir d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 280 heures minimum, est obligatoire pour se présenter aux épreuves du certificat de compétences professionnelles. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d'alternance.

En vigueur depuis le 9 septembre 2020

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 septembre 2020

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Délégation pour l'exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un délégué général est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la formation professionnelle dans le transport de marchandises.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation des transports internationaux de marchandises

Résumé. Les entreprises de transport aérien ou maritime de marchandises doivent organiser et superviser les étapes du transport international en suivant les règles.

Fait le 16 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2020

Arrêté du 16 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe