Arrêté du 3 juin 2025

Article 5

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Article 5

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Concevoir, organiser, mettre en œuvre et piloter des prestations de transport routier de marchandises jusqu'à la clôture des dossiers » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises révisé par l'arrêté du 3 juin 2025 susvisé (Révision du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles « Concevoir et organiser des prestations de transport routier de marchandises » et « Mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu'à la clôture des dossiers » du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises mentionnés à l'article 3 (Création d'un titre professionnel pour le transport routier de marchandises) du présent arrêté leur soient délivrés par correspondance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Démarches postales pour obtenir les certifications d’exploitation

Résumé. Les détenteurs du grand certificat peuvent demander l'envoi postal des deux petits certificats liés à la gestion du transport.

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Concevoir, organiser, mettre en œuvre et piloter des prestations de transport routier de marchandises jusqu'à la clôture des dossiers » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises révisé par l'arrêté du 3 juin 2025 susvisé (Révision du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles « Concevoir et organiser des prestations de transport routier de marchandises » et « Mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu'à la clôture des dossiers » du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises mentionnés à l'article 3 (Création d'un titre professionnel pour le transport routier de marchandises) du présent arrêté leur soient délivrés par correspondance.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance