Arrêté du 3 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2025

Art. 1

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Ajout d'un membre permanent au comité de pilotage

Résumé. Le comité de pilotage accueille désormais le président du conseil national des barreaux comme membre permanent, avec la possibilité de se faire représenter.

A modifié les dispositions suivantes :

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