Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un membre permanent au comité de pilotage
Résumé. Le comité de pilotage accueille désormais le président du conseil national des barreaux comme membre permanent, avec la possibilité de se faire représenter.
A modifié les dispositions suivantes :