Arrêté du 3 juin 2025

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale et la directrice des affaires civiles et du sceau sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Responsabilités d'exécution

Résumé. La secrétaire générale et la directrice des affaires civiles assurent chacune l’exécution de cet arrêté.

La secrétaire générale et la directrice des affaires civiles et du sceau sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

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