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Arrêté du 3 juin 2024

modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les arrêtés

Résumé. Un arrêté modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes, et commence à s'appliquer le jour après sa publication.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme) et R. 133-37 (Conditions pour être classée en station de tourisme) à R. 133-42 (Conditions de classement des communes touristiques) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 mai 2024,

Arrêtent :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2024 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 2 septembre 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Entrée en vigueur et application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le jour après sa publication et concerne les demandes en cours, sauf si le délai est dépassé; les classements actuels restent sous les anciennes règles.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Il s'applique aux dossiers de demande de classement en cours d'examen à la date de sa publication, sous réserve que le délai fixé à l'article R. 133-39 du code du tourisme (Procédure de classement en station touristique) n'ait pas expiré.
Les classements en station de tourisme en cours de validité, délivrés en application des dispositions antérieurement applicables, demeurent régis par ces dispositions antérieures.

En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2024.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Arrêté du 3 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4