La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 141-2 et R. 133-37 à R. 133-42 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 mai 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 septembre 2008 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 septembre 2008 > > Art. Annexe > >
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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Il s'applique aux dossiers de demande de classement en cours d'examen à la date de sa publication, sous réserve que le délai fixé à l'article R. 133-39 du code du tourisme n'ait pas expiré.
Les classements en station de tourisme en cours de validité, délivrés en application des dispositions antérieurement applicables, demeurent régis par ces dispositions antérieures.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juin 2024.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales,
C. Raquin