Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une ligne à la liste des régies de recettes et d'avances
Résumé Une nouvelle ligne est ajoutée à une liste de régies de recettes et d'avances pour la prison de Paris.
A compter du 7 mai 2024, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 31 janvier 2020 modifié, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances, chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne qui figure en annexe est ajoutée.
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