JORF n°0138 du 14 juin 2024

Article 1

Article 1

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Création de la sous-régie d'avances et de recettes à Noisy-le-Grand

Résumé Une nouvelle gestion des finances a été créée à Noisy-le-Grand le 3 juin 2024 pour aider les détenus à leur sortie.

La sous-régie d'avances et de recettes de la structure d'accompagnement vers la sortie de Noisy-le-Grand rattachée au centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis, est créée à compter du 3 juin 2024.


Historique des versions

Version 1

La sous-régie d'avances et de recettes de la structure d'accompagnement vers la sortie de Noisy-le-Grand rattachée au centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis, est créée à compter du 3 juin 2024.