Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire
Résumé Le directeur de l'administration pénitentiaire s'occupe de mettre en œuvre l'arrêté et de le rendre public.
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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