Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2006
Résumé. L'arrêté change l'article 1 d'un autre arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 2006Art. 1