Arrêté du 3 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2006

Art. 1

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Augmentation progressive des cotisations de retraite pour les enseignants

Résumé. Le taux des cotisations patronales et salariales pour le régime additionnel de retraite des enseignants augmente progressivement jusqu'à atteindre 1,5 % en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 2006
Art. 1

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