Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2006
Résumé Les taux changent pour les années 2024 à 2026 et un paragraphe est supprimé.
L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
1° Aux deux premiers alinéas, le chiffre : « 1 » est remplacé par le nombre : « 1,5 » ;
2° Le 1°, 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Jusqu'au 31 décembre 2024, à 1,2 % ;
« 2° Pour l'année 2025, à 1,3 % ;
« 3° Pour l'année 2026, à 1,4 % ; »
3° Le dernier alinéa est supprimé.
1 version