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Arrêté du 3 juin 2022

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Article 5

Attribution des responsabilités d'exécution

JORF n°0143 du 22 juin 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations sur l'organisme agréé dans les tableaux des études et diagnostics de digues et barrages

Résumé Un changement de nom et d'adresse d'une entreprise est fait dans les documents des digues et barrages.

Dans les lignes des tableaux figurant aux A (Digues et barrages - études et diagnostics), B (Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux), C (Barrages de classe C et digues - études et diagnostics), D (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux), E (Auscultation) et F (Auscultation - barrages de classe C) de l'annexe I de l'arrêté du 12 février 2019 susvisé qui correspondent aux agréments identifiés respectivement par les références « 94-a », « 94-b », « 94-c », « 94-d », « 94-e » et « 94-f », les mots : « STUCKY SA » sont remplacés par les mots : « STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA » et les mots : « Adresse du siège : Rue du Lac, 33 1020 RENENS SUISSE » sont remplacés par les mots : « IDE/UID CHE-102.532.538 ».

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Version 1

Dans les lignes des tableaux figurant aux A (Digues et barrages - études et diagnostics), B (Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux), C (Barrages de classe C et digues - études et diagnostics), D (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux), E (Auscultation) et F (Auscultation - barrages de classe C) de l'annexe I de l'arrêté du 12 février 2019 susvisé qui correspondent aux agréments identifiés respectivement par les références « 94-a », « 94-b », « 94-c », « 94-d », « 94-e » et « 94-f », les mots : « STUCKY SA » sont remplacés par les mots : « STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA » et les mots : « Adresse du siège : Rue du Lac, 33 1020 RENENS SUISSE » sont remplacés par les mots : « IDE/UID CHE-102.532.538 ».