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Arrêté du 3 juin 2022

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Article 4

Modification des informations sur l'organisme agréé dans les tableaux des études et diagnostics de digues et barrages

JORF n°0143 du 22 juin 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références d'agréments pour les études et diagnostics des barrages et digues

Résumé Un décret change le nom et l'adresse d'une entreprise responsable des études sur les barrages et digues.

Dans les lignes des tableaux figurant aux A (Digues et barrages - études et diagnostics), B (Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux), C (Barrages de classe C et digues - études et diagnostics), D (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux), E (Auscultation) et F (Auscultation - barrages de classe C) de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2018 susvisé qui correspondent aux agréments identifiés respectivement par les références « 94-a », « 94-b », « 94-c », « 94-d », « 94-e » et « 94-f », les mots : « STUCKY S.A. » sont remplacés par les mots : « STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA » et les mots : « Adresse du siège : Rue du Lac, 33 1020 RENENS SUISSE » sont remplacés par les mots : « IDE/UID CHE-102.532.538 ».

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Version 1

Dans les lignes des tableaux figurant aux A (Digues et barrages - études et diagnostics), B (Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux), C (Barrages de classe C et digues - études et diagnostics), D (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux), E (Auscultation) et F (Auscultation - barrages de classe C) de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2018 susvisé qui correspondent aux agréments identifiés respectivement par les références « 94-a », « 94-b », « 94-c », « 94-d », « 94-e » et « 94-f », les mots : « STUCKY S.A. » sont remplacés par les mots : « STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA » et les mots : « Adresse du siège : Rue du Lac, 33 1020 RENENS SUISSE » sont remplacés par les mots : « IDE/UID CHE-102.532.538 ».