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Arrêté du 3 juin 2022

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Article 3

Modification des références d'agréments pour les études et diagnostics des barrages et digues

JORF n°0143 du 22 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des agréments pour les études et diagnostics des digues et barrages

Résumé Des agréments pour les études sur les digues et barrages sont mis à jour avec le nouveau nom de l'entreprise et son identification fiscale.

Dans les lignes des tableaux figurant aux A (Digues et barrages - études et diagnostics), B (Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux), C (Barrages de classe C et digues - études et diagnostics), D (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux), E (Auscultation) et F (Auscultation - barrages de classe C) de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 2018 susvisé qui correspondent aux agréments identifiés respectivement par les références « 94-a », « 94-b », « 94-c », « 94-d », « 94-e » et « 94-f », les mots : « STUCKY S.A. » sont remplacés par les mots : « STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA » et les mots : « Adresse du siège : Rue du Lac, 33 1020 RENENS SUISSE » sont remplacés par les mots : « IDE/UID CHE-102.532.538 ».

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Version 1

Dans les lignes des tableaux figurant aux A (Digues et barrages - études et diagnostics), B (Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux), C (Barrages de classe C et digues - études et diagnostics), D (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux), E (Auscultation) et F (Auscultation - barrages de classe C) de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 2018 susvisé qui correspondent aux agréments identifiés respectivement par les références « 94-a », « 94-b », « 94-c », « 94-d », « 94-e » et « 94-f », les mots : « STUCKY S.A. » sont remplacés par les mots : « STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA » et les mots : « Adresse du siège : Rue du Lac, 33 1020 RENENS SUISSE » sont remplacés par les mots : « IDE/UID CHE-102.532.538 ».