Retour à la section

Arrêté du 3 juin 2022

Article suivant

Article 2

Modification des agréments pour les études et diagnostics des digues et barrages

JORF n°0143 du 22 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des agréments de STUCKY SA dans les tableaux des digues et barrages

Résumé L'entreprise STUCKY S.A. change de nom pour Gruner Stucky SA dans les documents officiels.

Dans les lignes des tableaux figurant aux A (Digues et barrages - études et diagnostics), B (Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux), C (Barrages de classe C et digues - études et diagnostics), D (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux), E (Auscultation) et F (Auscultation - barrages de classe C) de l'annexe II de l'arrêté du 15 février 2018 susvisé qui correspondent aux agréments identifiés respectivement par les références « 94-a », « 94-b », « 94-c », « 94-d », « 94-e » et « 94-f », les mots : « STUCKY S.A. » sont remplacés par les mots : « STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA » et les mots : « Adresse du siège : Rue du Lac, 33 1020 RENENS SUISSE » sont remplacés par les mots : « IDE/UID CHE-102.532.538 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans les lignes des tableaux figurant aux A (Digues et barrages - études et diagnostics), B (Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux), C (Barrages de classe C et digues - études et diagnostics), D (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux), E (Auscultation) et F (Auscultation - barrages de classe C) de l'annexe II de l'arrêté du 15 février 2018 susvisé qui correspondent aux agréments identifiés respectivement par les références « 94-a », « 94-b », « 94-c », « 94-d », « 94-e » et « 94-f », les mots : « STUCKY S.A. » sont remplacés par les mots : « STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA » et les mots : « Adresse du siège : Rue du Lac, 33 1020 RENENS SUISSE » sont remplacés par les mots : « IDE/UID CHE-102.532.538 ».