Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du pourcentage de candidats de chaque genre
Résumé Pour l'élection de 2022, les listes de candidats doivent avoir 1,98% de femmes et 98,02% d'hommes.
Le deuxième alinéa de l'article 2-5 de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2022 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 1,98 % de femmes et 98,02 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission. »
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