Arrêté du 3 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 2-5

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Modification des règles de représentation syndicale pour les personnels navigants

Résumé. Les syndicats doivent maintenant représenter à l'identique les pilotes et les mécaniciens dans leurs listes de candidats, en respectant la proportion de femmes et d'hommes dans ces métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2005Art. 2-5 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 2-5

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