Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de représentation syndicale pour les personnels navigants
Résumé. Les syndicats doivent maintenant représenter à l'identique les pilotes et les mécaniciens dans leurs listes de candidats, en respectant la proportion de femmes et d'hommes dans ces métiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2005Art. 2-5 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2005Art. 2-5