JORF n°0131 du 8 juin 2022

Article 2

Article 2

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Chargement des Responsables de l'Exécution de l'Arreté

Résumé Des responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général, le directeur général de police nationale, les préfets de zone de défense et de sécurité, le préfet de police, les préfets de départements, les Hauts commissaires de la République, l'administrateur supérieur de l'Etat à Wallis et Futuna, les directeurs départementaux interministériels et les directeurs des établissements publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le secrétaire général, le directeur général de police nationale, les préfets de zone de défense et de sécurité, le préfet de police, les préfets de départements, les Hauts commissaires de la République, l'administrateur supérieur de l'Etat à Wallis et Futuna, les directeurs départementaux interministériels et les directeurs des établissements publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.