Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration et formations spécialisées
Résumé Cet article explique comment choisir les représentants du personnel pour les comités sociaux d'administration et les formations spécialisées des ministères de l'Intérieur et des Outre-mer en 2022, avec des détails dans l'annexe.
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer pour l'élection organisée en 2022, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation figurent en annexe du présent arrêté.
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