Arrêté du 3 juin 2022

Article 1

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Article 1

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer pour l'élection organisée en 2022, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Rôle des femmes et des hommes dans les comités sociaux d'administration au ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Résumé. Les parts de femmes et d'hommes dans les comités et comment on choisit les représentants sont détaillés en annexe.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer pour l'élection organisée en 2022, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2022

Source : Légifrance