Arrêté du 3 juin 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er septembre 2016

Art. 5

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Modification des destinataires des données fiscales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents habilités à accéder aux données fiscales et financières pour leurs missions respectives.

A modifié les dispositions suivantes :

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