Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2016
Résumé Un nouvel élément concernant les informations des personnes autorisées est ajouté à l'article 3, et la numérotation des suivants est changée.
L'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le douzième alinéa, est inséré l'alinéa ainsi rédigé :
« 4° Les données d'identification des tiers autorisés ; »
2° Les 4° et 5° sont numérotés 5° et 6°.
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