Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge d'une spécialité pharmaceutique pour une durée de trois ans
Résumé Un médicament spécifique sera remboursé par la sécurité sociale pendant trois ans pour un usage précis.
En application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation dont elle fait l'objet, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge, pour une durée de trois ans, dans l'indication mentionnée dans ladite annexe.
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