En vigueur depuis le 8 septembre 2021
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Rôle de la Direction Générale de l'Aviation Civile et de la Direction Générale des Outre-Mer
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.