Arrêté du 3 juin 2021

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2021

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Rôle de la Direction Générale de l'Aviation Civile et de la Direction Générale des Outre-Mer

Résumé. Le directeur de l'aviation civile et la directrice des outre-mer doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2021

Source : Légifrance