Arrêté du 3 juin 2021

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 8 septembre 2021.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 3 juin 2021

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 8 septembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 8 septembre 2021.

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En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2021

Source : Légifrance