Arrêté du 3 juin 2021

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2021

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Dérogations aux dispositions de l'arrêté en cas de circonstances exceptionnelles

Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles pour les pilotes en cas de situations inhabituelles, mais la sécurité doit toujours être assurée.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.

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En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2021

Source : Légifrance