Arrêté du 3 juin 2021

Article 1

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Article 1

I. - En application de l'article L. 6316-2 du code de la santé publique (Définition et cadre légal du télésoin), les professionnels pouvant réaliser une activité de télésoin sont les pharmaciens et les auxiliaires médicaux.
II. - A l'exclusion des soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient, un auxiliaire médical ou un pharmacien peut exercer à distance ses compétences prévues au présent code de la santé publique.
III. - Le recours au télésoin relève d'une décision partagée du patient et du professionnel réalisant le télésoin.

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En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Dispositions relatives au télésoin pour les pharmaciens et auxiliaires médicaux

Résumé. Les pharmaciens et les auxiliaires médicaux peuvent soigner à distance si le patient est d'accord.

I. - En application de l'article L. 6316-2 du code de la santé publique (Définition et cadre légal du télésoin), les professionnels pouvant réaliser une activité de télésoin sont les pharmaciens et les auxiliaires médicaux.
II. - A l'exclusion des soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient, un auxiliaire médical ou un pharmacien peut exercer à distance ses compétences prévues au présent code de la santé publique.
III. - Le recours au télésoin relève d'une décision partagée du patient et du professionnel réalisant le télésoin.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Source : Légifrance