JORF n°0128 du 4 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6316-2 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 25 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au télésoin pour les pharmaciens et auxiliaires médicaux

Résumé Les pharmaciens et les auxiliaires médicaux peuvent soigner à distance si le patient est d'accord.

I. - En application de l'article L. 6316-2 du code de la santé publique, les professionnels pouvant réaliser une activité de télésoin sont les pharmaciens et les auxiliaires médicaux.
II. - A l'exclusion des soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient, un auxiliaire médical ou un pharmacien peut exercer à distance ses compétences prévues au présent code de la santé publique.
III. - Le recours au télésoin relève d'une décision partagée du patient et du professionnel réalisant le télésoin.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne