Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 juin 2021

définissant les activités de télésoin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des soins à distance par les pharmaciens et auxiliaires médicaux

Résumé. Les pharmaciens et auxiliaires médicaux peuvent maintenant soigner à distance avec l'accord du patient.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6316-2 (Définition et cadre légal du télésoin) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 25 mars 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au télésoin pour les pharmaciens et auxiliaires médicaux

Résumé. Les pharmaciens et les auxiliaires médicaux peuvent soigner à distance si le patient est d'accord.

I. - En application de l'article L. 6316-2 du code de la santé publique (Définition et cadre légal du télésoin), les professionnels pouvant réaliser une activité de télésoin sont les pharmaciens et les auxiliaires médicaux.
II. - A l'exclusion des soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient, un auxiliaire médical ou un pharmacien peut exercer à distance ses compétences prévues au présent code de la santé publique.
III. - Le recours au télésoin relève d'une décision partagée du patient et du professionnel réalisant le télésoin.

En vigueur depuis le 5 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021
Article 1
Article 2