Arrêté du 3 juin 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Section 1 : Généralités , Sct. Section 2 : Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB)

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Section 3 : Balises de localisation personnelle (PLB) , Art. 175-08 , Art. 175-09

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 175-01, Art. 175-02, Art. 175-03, Art. 175-04, Art. 175-05, Art. 175-06

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 175-07

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Modification des règles pour les balises de localisation

Résumé. Les règles pour les balises de localisation des sinistres et les balises de localisation personnelle maritimes sont simplifiées et clarifiées, notamment en ce qui concerne leur codage, leur enregistrement et leur recyclage.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 1 : GénéralitésArrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 2 : Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB)
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Section 1 : Généralités , Sct. Section 2 : Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB)

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 3 : Balises de localisation personnelle (PLB)Arrêté du 23 novembre 1987Art. 175-08 : Codage des PLB maritimesArrêté du 23 novembre 1987Art. 175-09 : Enregistrement des PLB maritimes
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Section 3 : Balises de localisation personnelle (PLB) , Art. 175-08 , Art. 175-09

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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