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Modification des règles pour les balises de localisation
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 1 : Généralités , Sct. Section 2 : Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 3 : Balises de localisation personnelle (PLB) , Art. 175-08 , Art. 175-09
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions relatives aux balises de localisation par satelliteArrêté du 23 novembre 1987Art. 175-02 → Version 2 : Report de la date de mise en conformité des balisesArrêté du 23 novembre 1987Art. 175-03 : Enregistrement obligatoire des balises de détresse
→ Version 2 : Précision sur l'obligation d'enregistrement des balises
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 175-01, Art. 175-02, Art. 175-03, Art. 175-04, Art. 175-05, Art. 175-06
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 175-07
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