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Arrêté du 3 juin 2020

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 175)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les balises maritimes

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour les balises de localisation des sinistres et des personnes en mer, et étend ces règles à plusieurs territoires d'outre-mer.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 4 mars 2020,

Arrête :

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Modification des règles pour les balises de localisation

Résumé. Les règles pour les balises de localisation des sinistres et les balises de localisation personnelle maritimes sont simplifiées et clarifiées, notamment en ce qui concerne leur codage, leur enregistrement et leur recyclage.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 1 : GénéralitésArrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 2 : Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB)
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Section 1 : Généralités , Sct. Section 2 : Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB)

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 3 : Balises de localisation personnelle (PLB)Arrêté du 23 novembre 1987Art. 175-08 : Codage des PLB maritimesArrêté du 23 novembre 1987Art. 175-09 : Enregistrement des PLB maritimes
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Section 3 : Balises de localisation personnelle (PLB) , Art. 175-08 , Art. 175-09

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer français.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Exécution d'un arrêté par la ministre

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Arrêté du 3 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3