A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Section 1 : Généralités , Sct. Section 2 : Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB) > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Section 3 : Balises de localisation personnelle (PLB) , Art. 175-08 , Art. 175-09 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 175-01, Art. 175-02, Art. 175-03, Art. 175-04, Art. 175-05, Art. 175-06 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 175-07 > >

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.