Abrogé30 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 1 septembre 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2019
Article 31
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2024
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2023art. 1 (V)
En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au samedi 29 juin 2024