La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6331-2, L. 6331-9, L. 6332-1 et L. 6332-7 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour l'organisme INTERGROS ;
Vu l'accord collectif de désignation d'INTERGROS en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé en date du 30 septembre 2015 en vue de collecter les versements des entreprises relevant du champ de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires ;
Vu l'accord collectif de désignation d'OPCALIM en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé en date du 18 août 2015 en vue de collecter les versements des entreprises relevant du champ de la convention collective nationale des œufs et industrie en produits d'œuf, en remplacement d'INTERGROS ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 26 mai 2016,
Arrête :
L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (INTERGROS), 18, rue des Pyramides, 75001 Paris, dont le champ territorial et le champ d'activités figurent dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail.
1 version
L'organisme paritaire collecteur agréé INTERGROS est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.
1 version
L'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour l'organisme INTERGROS est abrogé.
1 version
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Chevrier