En vigueur depuis le 3 juillet 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Rôle de la direction dans le contrôle des installations militaires
En matière de contrôle, d'audit et d'inspection, la direction est chargée :
1° D'élaborer la politique ministérielle de contrôle, d'audit et d'inspection en matière de protection des installations, moyens et activités de la défense et d'en coordonner la mise en œuvre, afin de disposer d'états des lieux actualisés, complets et objectivés ;
2° (Abrogé) ;
3° D'émettre un avis sur les plans particuliers de protection avant leur approbation ;
4° De tenir à jour la liste des lieux relevant du ministre de la défense et abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale, mentionnée à l'article R. 2311-9-1 du code de la défense (Protection des lieux abritant des secrets de défense nationale).