Arrêté du 3 juin 2016

Article 6

Créé le 3 juillet 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

En matière d'analyse de la menace et d'expertise, la direction est chargée :

1° D'exploiter les analyses des services de renseignement et de sécurité relatives aux menaces pesant sur les installations, les moyens et les activités de la défense ;

2° De déterminer, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, le niveau de vulnérabilité des installations, moyens et activités de la défense et, le cas échéant, de proposer les évolutions nécessaires ;

3° D'instruire les demandes de dérogation prévues à l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En matière d'analyse de la menaceet d'expertise, la directionest chargée :

1° D'exploiter les analyses des services de renseignement et de

2° De déterminer, en liaison avec les états-majors, directions et

3° D'instruire les demandes de dérogation prévues à l'article D.

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au mardi 31 décembre 2019

Le département " analyse de la menace, expertise " est chargé :
1° D'exploiter les analyses des services de renseignement et de sécurité relatives aux menaces pesant sur les installations, les moyens et les activités de la défense ;
2° De déterminer, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, le niveau de vulnérabilité des installations, moyens et activités de la défense et, le cas échéant, de proposer les évolutions nécessaires ;
3° D'instruire les demandes de dérogation prévues à l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile.