Arrêté du 3 juin 2016

Article 6

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Article 6

En matière d'analyse de la menace et d'expertise, la direction est chargée :

1° D'exploiter les analyses des services de renseignement et de sécurité relatives aux menaces pesant sur les installations, les moyens et les activités de la défense ;

2° De déterminer, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, le niveau de vulnérabilité des installations, moyens et activités de la défense et, le cas échéant, de proposer les évolutions nécessaires ;

3° D'instruire les demandes de dérogation prévues à l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile (Interdiction de prise de vue aérienne dans certaines zones).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la direction dans l'analyse des menaces et l'expertise

Résumé. La direction est responsable d'analyser les menaces, d'évaluer la vulnérabilité des installations militaires et de gérer les demandes de dérogation pour la prise de vue aérienne des zones sensibles.

En matière d'analyse de la menace et d'expertise, la direction est chargée :

1° D'exploiter les analyses des services de renseignement et de sécurité relatives aux menaces pesant sur les installations, les moyens et les activités de la défense ;

2° De déterminer, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, le niveau de vulnérabilité des installations, moyens et activités de la défense et, le cas échéant, de proposer les évolutions nécessaires ;

3° D'instruire les demandes de dérogation prévues à l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile (Interdiction de prise de vue aérienne dans certaines zones).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 5 : Modification des missions de la DPID

En résumé. La direction est désormais explicitement chargée d'analyser les menaces et d'expertiser, avec des ajustements de formulation et une correction de genre.

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance