Arrêté du 3 juin 2016

Article 1

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Article 1

La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense est le service dont dispose le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère des armées, au sens de l'article R. 1143-2 du code de la défense (Rôle des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité).
Elle est chargée du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Contrôle de l'intégrité des moyens nucléaires

Résumé. Un service spécialisé contrôle l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour le ministère des armées.

La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense est le service dont dispose le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère des armées, au sens de l'article R. 1143-2 du code de la défense (Rôle des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité).
Elle est chargée du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 5 : Modification des missions de la DPID

En résumé. La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense voit ses attributions clarifiées et simplifiées, en supprimant les détails organisationnels internes et en ajoutant une mission spécifique sur le contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de dissuasion nucléaire.

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance