Arrêté du 3 juin 2016

Article 1

Créé le 3 juillet 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense est le service dont dispose le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère des armées, au sens de l'article R. 1143-2 du code de la défense.
Elle est chargée du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

Ladirection de la protection des installations, moyens et activités de la défense est le service dont dispose le haut fonctionnaire correspondant de défense etde sécurité du ministèredes armées, au sensde l'article R. 1143-2du code de la défense. Elle est chargée du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyensde la dissuasion nucléaire.

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au mardi 31 décembre 2019

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 19 août 2015 susvisé, notamment pour l'élaboration, l'animation et le contrôle de l'application de la politique ministérielle de " défense-sécurité ", la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID) comprend :
1° Le département " politique de protection " ;
2° Le département " moyens de protection " ;
3° Le département " état des lieux et conformité " ;
4° Le département " analyse de la menace, expertise " ;
5° Une section " administration générale et soutien ".
Chaque département correspond, dans son domaine de compétence, avec les états-majors, directions et services du ministère de la défense, les opérateurs et organismes placés sous la tutelle ou la responsabilité du ministre de la défense, et les autres services de l'Etat concernés.