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Modification des conditions d'application du taux réduit de taxe pour les gaz de pétrole liquéfiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011Sct. TITRE II : GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI, Sct. TITRE III : ÉMULSIONS D'EAU DANS DU GAZOLE SOUS CONDITIONS D'EMPLOI
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des conditions pour le régime fiscal privilégié des gaz de pétrole liquéfiésArrêté du 10 novembre 2011Art. 6 : Taux réduit de taxe pour certains carburants
→ Version 2 : Extension des produits éligibles au taux réduit de taxeArrêté du 10 novembre 2011Art. 8 : Stockage exclusif des gaz de pétrole liquéfiés
→ Version 2 : Modification des conditions d'application du taux réduit de taxe
- Arrêté du 10 novembre 2011Art. 7, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011Sct. TITRE II : CARBURÉACTEURS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2011Sct. TITRE II : CARBURÉACTEURS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI, Art. 6