ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Sct. TITRE II : GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI, Sct. TITRE III : ÉMULSIONS D'EAU DANS DU GAZOLE SOUS CONDITIONS D'EMPLOI

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 7, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Sct. TITRE II : CARBURÉACTEURS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Sct. TITRE II : CARBURÉACTEURS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI, Art. 6

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Modification des conditions d'application du taux réduit de taxe pour les gaz de pétrole liquéfiés

Résumé. Les gaz de pétrole liquéfiés bénéficient d'un taux réduit de taxe intérieure de consommation lorsqu'ils sont utilisés comme carburant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2011Sct. TITRE II : GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS SOUS CONDITIONS D'EMPLOIArrêté du 10 novembre 2011Sct. TITRE III : ÉMULSIONS D'EAU DANS DU GAZOLE SOUS CONDITIONS D'EMPLOI
- Arrêté du 10 novembre 2011
Sct. TITRE II : GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI, Sct. TITRE III : ÉMULSIONS D'EAU DANS DU GAZOLE SOUS CONDITIONS D'EMPLOI

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2011Sct. TITRE II : CARBURÉACTEURS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI
- Arrêté du 10 novembre 2011
Sct. TITRE II : CARBURÉACTEURS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI

A abrogé les dispositions suivantes :

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