ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 1

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Article 1

Pour 2015, la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnée au II de l'article 39 de la loi du 28 décembre 2011 susvisée (Attribution de ressources au Département-Région de Mayotte) est fixée comme suit :
0,042 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb ;
0,030 € par hectolitre s'agissant du gazole présentant un point éclair inférieur à 120 °C.

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En vigueur depuis le 12 juin 2015

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Fixation de la taxe sur les carburants en 2015

Résumé. En 2015, la taxe sur les carburants est fixée à 0,042 € par hectolitre pour l'essence et à 0,030 € pour le gazole.

Pour 2015, la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnée au II de l'article 39 de la loi du 28 décembre 2011 susvisée (Attribution de ressources au Département-Région de Mayotte) est fixée comme suit :
0,042 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb ;
0,030 € par hectolitre s'agissant du gazole présentant un point éclair inférieur à 120 °C.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance