ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2015 confie aux directeurs de l'immigration et de la police aux frontières la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2015

Source : Légifrance