ARRÊTÉ du 3 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les contingents de personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française auxquels, conformément au décret du 10 août 2011 susvisé (Indemnités pour employés civils en Polynésie française), sont allouées des indemnités après l'agrément de la rupture de leur contrat de travail sont fixés ainsi qu'il suit :
1° 25 personnels en 2015 ;
2° 21 personnels en 2016.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Fixation des contingents d'indemnités pour les personnels civils en Polynésie française

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de personnels civils en Polynésie française qui pourront recevoir des indemnités en cas de rupture de leur contrat de travail.

Les contingents de personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française auxquels, conformément au décret du 10 août 2011 susvisé (Indemnités pour employés civils en Polynésie française), sont allouées des indemnités après l'agrément de la rupture de leur contrat de travail sont fixés ainsi qu'il suit :
1° 25 personnels en 2015 ;
2° 21 personnels en 2016.

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