Arrêté du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 juin 2014

Art. 5

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Extension de la période d'application des concours

Résumé. Les concours ouverts entre 2015 et 2019 sont maintenant concernés par cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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