ARRÊTÉ du 3 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2012

Art. 1, Art. 3

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Restructuration du comité ministériel d'audit interne

Résumé. Le comité ministériel d'audit interne du ministère de l'intérieur est restructuré avec de nouveaux membres et une nouvelle mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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