Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration du comité ministériel d'audit interne
Résumé. Le comité ministériel d'audit interne du ministère de l'intérieur est restructuré avec de nouveaux membres et une nouvelle mission.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2012Art. 1 : Création d'un comité et d'une mission d'audit interne
→ Version 2 : Extension des compétences du comité et de la mission d'audit interneArrêté du 12 janvier 2012Art. 3 : Composition du comité ministériel d'audit interne
→ Version 3 : Modification de la composition du comité ministériel d'audit interne
→ Version 2 : Extension des compétences du comité et de la mission d'audit interneArrêté du 12 janvier 2012Art. 3 : Composition du comité ministériel d'audit interne
→ Version 3 : Modification de la composition du comité ministériel d'audit interne
- Arrêté du 12 janvier 2012Art. 1, Art. 3