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ARRÊTÉ du 3 juin 2014

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)

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Restructuration du comité d'audit interne du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2014 restructure le comité d'audit interne du ministère de l'intérieur avec de nouveaux membres et missions, et désigne les responsables chargés de son application.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 (Création d'un comité et d'une mission d'audit interne au ministère de l'intérieur) portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne (inspection générale de l'administration),

Arrête :

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Restructuration du comité ministériel d'audit interne

Résumé. Le comité ministériel d'audit interne du ministère de l'intérieur est restructuré avec de nouveaux membres et une nouvelle mission.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2014 désigne les responsables chargés de son application dans différents services de l'État.

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général des étrangers en France, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des outre-mer et le délégué à la sécurité et la circulation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

ARRÊTÉ du 3 juin 2014
Article 1
Article 2