Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration du comité ministériel d'audit interne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences du comité et de la mission d'audit interneArrêté du 12 janvier 2012Art. 3 : Composition du comité ministériel d'audit interne
→ Version 3 : Modification de la composition du comité ministériel d'audit interne
- Arrêté du 12 janvier 2012Art. 1, Art. 3
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2 modifiés