ARRÊTÉ du 3 juin 2014

Article 12

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Article 12

Il peut être recouru au vote électronique, sur décision du président de l'agence, selon les modalités fixées par le décret du 26 mai 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le 16 juin 2014

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Vote électronique possible dans les élections

Résumé. Le président de l'agence peut décider d'utiliser le vote électronique pour les élections, selon les règles fixées par un décret de 2011.

Il peut être recouru au vote électronique, sur décision du président de l'agence, selon les modalités fixées par le décret du 26 mai 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 16 juin 2014

Source : Légifrance