ARRÊTÉ du 3 juin 2014

Article 11

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Article 11

Le bureau de vote établit le procès-verbal des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidature. Sont annexées au procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins blancs ou nuls.

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En vigueur depuis le 16 juin 2014

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Rédiger le procès-verbal des élections

Résumé. Le bureau de vote rédige un procès-verbal des élections avec les résultats et annexe les enveloppes non ouvertes et les bulletins blancs ou nuls.

Le bureau de vote établit le procès-verbal des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidature. Sont annexées au procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins blancs ou nuls.

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En vigueur depuis le lundi 16 juin 2014

Source : Légifrance