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Journal Officiel

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Arrêté du 3 juin 2014

JORF n°0132 du 8 juin 2014

TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

TITRE II : LE COMITÉ TECHNIQUE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION

TITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES INTERRÉGIONAUX

TITRE IV : LE COMITÉ TECHNIQUE DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER ET LES COMITÉS TECHNIQUES DÉPARTEMENTAUX ET TERRITORIAUX DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER

TITRE V : LE COMITÉ TECHNIQUE DU SERVICE DE L'EMPLOI PÉNITENTIAIRE

TITRE VI : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

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TITRE V

LE COMITÉ TECHNIQUE DU SERVICE DE L'EMPLOI PÉNITENTIAIRE

12 — 13

Section parente

Arrêté du 3 juin 2014

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Chapitre Ier

Comités techniques du siège des directions interrégionales

14 — 15

JORF n°0132 du 8 juin 2014

TITRE VI : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Chapitre Ier : Comités techniques du siège des directions interrégionales

Chapitre II : Comités techniques des établissements pénitentiaires

Chapitre III : Comités techniques des services pénitentiaires d'insertion et de probation