Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté électoral
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour les règles des élections des organismes consultatifs des fonctionnaires territoriaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.