Arrêté du 3 juin 2014

Article 2

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Article 2

Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins. Ils fermeront au plus tard à 17 heures.
Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 23 octobre 2014, à 17 heures.
Les listes électorales doivent faire l'objet d'une publicité au plus tard le mardi 4 novembre 2014.
Les demandes et réclamations aux fins d'inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le vendredi 14 novembre 2014.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau central de vote au plus tard le mardi 9 décembre 2014, à 24 heures.

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Délais et horaires pour les élections territoriales

Résumé. L'arrêté fixe les heures d'ouverture des bureaux de vote et les délais pour déposer les listes de candidats, publier les listes électorales, faire des demandes d'inscription ou de radiation, et contester la validité des élections.

Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins. Ils fermeront au plus tard à 17 heures.
Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 23 octobre 2014, à 17 heures.
Les listes électorales doivent faire l'objet d'une publicité au plus tard le mardi 4 novembre 2014.
Les demandes et réclamations aux fins d'inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le vendredi 14 novembre 2014.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau central de vote au plus tard le mardi 9 décembre 2014, à 24 heures.

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