Arrêté du 3 juin 2013

Article 2

Créé le 21 juin 2013 · En vigueur depuis le 25 mai 2025

Le secrétaire général du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au samedi 24 mai 2025