En vigueur depuis le 21 juin 2013 · Dernière version le 25 mai 2025
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général
Le secrétaire général du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.