Arrêté du 3 juin 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le secrétaire général du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juin 2013 · Dernière version le 25 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2013 confie au secrétaire général du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général

En résumé. Le texte modifie le nom de l'institution en remplaçant 'Commissariat général à la stratégie et à la prospective' par 'Haut-Commissariat au plan', tout en conservant les mêmes responsabilités pour son secrétaire général.

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au samedi 24 mai 2025

Source : Légifrance