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Arrêté du 3 juin 2013

modifiant l'arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan et des organismes qui lui sont rattachés

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Le Premier ministre,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Centre d'analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée du mandat des membres des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les membres des commissions consultatives paritaires sont désormais désignés pour quatre ans, avec possibilité de renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2013 · Dernière version le 25 mai 2025

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2013 confie au secrétaire général du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le commissaire général à la stratégie

et à la prospective,

J. Pisani-Ferry

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au samedi 24 mai 2025

Arrêté du 3 juin 2013
Article 1
Article 2