Arrêté du 3 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Définition des activités et certifications pour le bac pro transport routier

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2010 définit les activités et les certifications pour le baccalauréat professionnel en transport routier de marchandises.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance