Arrêté du 3 juin 2010

Article 2

Créé le 20 juin 2010

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010