En vigueur depuis le 20 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des activités et certifications pour le bac pro transport routier
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.