Arrêté du 3 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Règles d'examen pour le bac pro transport routier

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2010 précise les règles d'examen pour le baccalauréat professionnel en transport routier de marchandises.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance