Arrêté du 3 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bac pro pour les conducteurs routiers

Résumé. Un nouveau diplôme de baccalauréat professionnel pour les conducteurs de camions est créé.

Il est créé la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance