En vigueur depuis le 20 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un bac pro pour les conducteurs routiers
Il est créé la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.