Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
6 modifiés
JORF n°0137 du 16 juin 2010
Arrêté du 3 juin 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1432-2 ;
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 1992 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
La directrice des ressources humaines et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois
et des compétences,
D. Champion