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Arrêté du 3 juin 2010

modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire

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Modification de la formation des ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2010 modifie la formation des ingénieurs du génie sanitaire et change la composition du jury de l'Ecole des hautes études en santé publique.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1432-2 (Rôles et responsabilités du directeur général des agences régionales de santé) ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire,

Arrête :

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Modification de la formation des ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Les ingénieurs du génie sanitaire suivent désormais une formation organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique, avec des enseignements théoriques et des stages.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du jury et du secrétariat

Résumé. Le jury de l'Ecole des hautes études en santé publique change de composition et de nom.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 1992Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 1992
Art. 5

En vigueur depuis le 17 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion

En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3